A – Préambule
L’inscription à l’un des séjours organisés par Light Trip implique l’acceptation préalable des conditions générales et particulières de vente. Elles sont communiquées au client avant la réservation, puis de nouveau au moment de la confirmation de la réservation. Tout client qui réserve un séjour organisé par Light Trip reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions de vente, ainsi que des informations communiquées dans le descriptif du produit, et les accepte dans leur intégralité. L’agence de voyage ou le revendeur accepte également l’application de ces conditions générales de vente.
Les conditions de vente présentées dans ce document sont valables à partir du 1er juillet 2018. Le client bénéficie donc de tous les droits octroyés par l’Union Européennes par la directive (UE) 2015/2302, tels que transposés en droit Français dans le Code du Tourisme.
Les présentes conditions de vente annulent et remplacent les conditions de vente préalablement utilisées, et ce pour toutes les réservations effectuées après le 1er juillet 2018. Les contrats conclus avant cette date restent soumis aux conditions de vente en vigueur au moment de la réservation.
Les fiches descriptives du produit font partie intégrante de l’information préalable visée à l’article R 211-4 du code du tourisme. Des conditions spécifiques de ventes peuvent y être mentionnées, notamment dans le cas d’opérations promotionnelles. Dans ce cas, les conditions spécifiques présentées dans le descriptif du produit prévaudront sur les présentes conditions de vente.
B – Conditions particulières de vente
1. INSCRIPTION ET PASSATION D’UNE COMMANDE
1.1 INSCRIPTION
Tous les voyages proposés le sont sous-réserve de disponibilité au moment de la réservation.
La réservation engage définitivement le client, qui ne peut annuler ou modifier son voyage que dans les conditions de l’article 8 ci-après.
Le client doit être maje ur, et avoir la pleine capacité juridique pour effectuer une réservation. Toute réservation pour mineur doit être effectuée par le représentant légal.
Cession de Contrat : UN BILLET D’AVION EST NON CESSIBLE ET ENTRAINE L’ANNULATION DE CELUI – CI ET LE RACHAT D’UN NOUVEAU BILLET AU TARIF ACTUEL AU MOMENT DE LA CESSION DU CONTRAT.
Conformément à l’article L211-11 du Code du Tourisme, le client a la possibilité de céder son contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet, et jusqu’à 7 jours du départ. Il doit pour cela en informer Light trip, ou l’agence de voyage qui a vendu le séjour, par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception de la part de Light trip. Un nouveau contrat sera établi au nom du cessionnaire.
Les frais appliqués seront de 100 euros. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment dans le cas où la compagnie aérienne applique des frais lors de la modification des billets d’avion. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables de l’ensemble des frais, ainsi que du paiement du solde du voyage le cas échéant.
1.2 MODIFICATION DE NOM
Le client est responsable de la conformité des noms et prénoms qu’il a renseigné au moment de l’inscription. Au moment de l’enregistrement, les compagnies aériennes peuvent être amenées à prélever des frais supplémentaires ou à refuser l’accès à bord, dans le cas où les noms renseignés dans la réservation ne correspondent pas exactement aux noms présents sur les documents d’identités valides au moment du voyage. En cas de modification transmises à Light trip avant le départ, des frais de 50 euros s’appliqueront, en plus des frais éventuellement appliqués par la compagnie aérienne.
2. VOYAGE A FORFAIT / DEFINITIONS
2.1 DUREE DES VOYAGES
Les durées de séjours sont exprimées en nombre de nuits passées à destination (excluant donc les nuits éventuellement passées durant le trajet). Les tarifs sont calculés en fonction du nombre de nuits passées à destination, et non de journées entières.
L’arrivée le premier jour peut être tardive (écourtant la durée de la première nuit), et le retour le dernier jour peut avoir lieu tôt le matin (écourtant la durée de la dernière nuit), sans que cela n’entraîne de remboursement ou indemnisation :
2.2 TRANSPORT
2.2.1 Non-présentation au départ – précautions
En cas de non-présentation au départ (« no show »), Light trip se réserve le droit d'annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour sauf si une demande contraire lui est adressée au plus tard dans les 24 heures suivant le vol aller : LE NO SHOW A L’ALLER ENTRAINE AUTOMATIQUEMENT L’ANNULATION DU VOL RETOUR.
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du voyageur ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour. Si l'acheteur a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions du contrat d'assurance.
Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places.
D’une manière générale, et en l’absence d’indications spécifiques, il est recommandé au client de se rendre au comptoir d’enregistrement de la compagnie aérienne au minimum 3 heures avant l’heure du décollage. Les horaires de vol peuvent être modifiés par les compagnies aériennes, notamment an raisons d’aléas climatiques, de tout cas fortuits, ou d’impératifs de sécurité. La compagnie aérienne et Light trip s’efforceront d’avertir le client en cas de modification d’horaires de vol. Cependant, il est vivement recommandé au client de se renseigner sur les horaires de vol la veille du vol, que ce soit à l’aller ou au retour. Il est également recommandé au client de ne prévoir aucun engagement la veille du départ, ainsi que le lendemain du retour.
2.2.2 Documents de voyage
Certains tarifs aériens utilisés par Light trip ne sont valables que s’ils sont vendus dans le cadre d’un voyage à forfait, incluant plusieurs nuits d’hôtel à destination. La compagnie aérienne peut le cas échéant demander au client de présenter une preuve d’hébergement (ou « voucher ») lors de l’enregistrement. Cette preuve d’hébergement est envoyée par Light trip avec l’ensemble des documents de voyage. Il est de la responsabilité du client de présenter cette preuve d’hébergement lors de l’enregistrement.2.2.3 Pré / Post-acheminement
Dans le cas d’un préacheminement, en train ou en avion, entre la ville de départ du client et l‘aéroport de départ du vol international, les contraintes d’horaire et de correspondance peuvent imposer que celui‐ci ait lieu dans les 24 heures précédant le départ du vol international. Si cela impose une nuit dans l’aéroport de transit, celle‐ci reste à la charge des passagers. Le départ effectif de la ville d’origine du client peut ainsi s’effectuer la veille de la date mentionnée dans le bon de commande et le nombre de jours total du forfait s’en trouver modifié.
De la même façon, un post acheminement peut intervenir dans les 24 heures suivant l’arrivée du vol international de retour. Si cela impose une nuit dans l’aéroport de transit, celle‐ci reste à la charge des passagers. Le retour effectif dans la ville d’origine du client peut ainsi s’effectuer le lendemain de la date mentionnée dans le bon de commande et le nombre de jours total du forfait s’en trouver modifié.
Dans tous les cas, le nombre de nuitées sur place sera respecté et constitue le seul engagement contractuel de durée de voyage de Light trip.
Les horaires de pré / post acheminement sont communiqués dès que possible et en tout état de cause en même temps que les horaires du vol international.
2.2.4 Animaux
Chaque compagnie a sa propre politique en matière d'animaux. Sous réserve de formalités en règle et après accord préalable de la compagnie aérienne, les animaux familiers peuvent être admis en soute à bagage sur certains vols réguliers. La demande doit être faite directement auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager.
2.2.5 Repas spéciaux
Light trip transmet les demandes directement auprès de la compagnie, qui répond en général sous 48 heures. Light trip ne peut être tenu responsable du non‐respect de ces demandes et la non‐acceptation de ces demandes par la compagnie aérienne ne peut être considérée comme un non‐respect du contrat de transport.
2.2.6 Bagages
A défaut d’indication contraire, aucun bagage n’est inclus en soute sur les vols low-costs, et sur certains vols réguliers. Il est précisé à cet égard que les frais relatifs à une franchise bagage ou un supplément bagage resteront à la charge du client.
Le poids des bagages autorisé, que ce soit en soute ou en cabine, varie d’un transporteur à l’autre, et parfois d’une destination à l’autre. Il est de la responsabilité du client de prendre connaissance de ces conditions, directement auprès de la compagnie aérienne ou via Light trip.
En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien, il appartient au client de faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnie aérienne.
2.3 TRANSPORT TERRESTRE
2.3.1 Location de voiture
Les réservations de voitures de location faites par Light Trip auprès des loueurs sont toujours faites sur la base d’une catégorie de véhicule, et non d’un modèle spécifique. Les loueurs se réservent le droit de remettre au client un véhicule équivalent ou supérieur à celui présenté en exemple. Les tarifs des locations sont calculés par tranche de 24 heures à partir de l’heure de prise en charge. Tout dépassement est à régler directement sur place. Une caution est généralement demandée par les loueurs, à régler par carte de crédit ou en espèces. En cas de dommages ou de vol du véhicule, la caution sera utilisée pour la franchise.
Nous conseillons au client d’étudier attentivement le contrat de location remis sur place par le loueur, afin en particulier de ne pas souscrire d’assurance redondante par rapport aux assurances déjà prises en charge par Light Trip, et précisées dans le descriptif du séjour.
2.3.2 Transferts
Les transferts peuvent être collectifs, ou privés. Le type de transfert réservé est indiqué au moment de la réservation, et de l’envoi des documents de voyage. En l’absence d’indication spécifique, le transfert réservé sera collectif. Dans le cas des transferts collectifs plusieurs établissements peuvent être desservis. Les chauffeurs peuvent ne pas parler français, et les transferts peuvent s’effectuer sans assistance.
2.4 HEBERGEMENT
2.4.1 Check-in / Check-out
Les horaires imposés pour l’arrivée à l’hôtel (« check-in »), et le départ de l’hôtel (« check-out ») dépendent du règlement intérieur de chaque hôtel. La norme est généralement de disposer de sa chambre à 14h le jour de l’arrivée, et de la libérer avant 12h le jour du départ, quels que soient les horaires des vols aller et retour.
Selon les circonstances, l’hôtel peut remettre les clés plus tôt le jour de l’arrivée (« early check-in ») ou permettre au client de les restituer plus tard le jour du départ (« late check-out »). Cet avantage n’est nullement garanti, et il reste à l’entière discrétion de l’hôtelier.
2.4.2 Classification
Le nombre d’étoiles attribué à l’établissement hôtelier figurant dans les descriptifs correspond à une classification en référence à des normes locales du pays d’accueil, et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. Pour certaines destinations, aucune classification officielle n’existe. La classification de l’hôtel se fait alors selon l’appréciation de Light Trip.
2.4.3 Modifications
Il peut arriver qu'un fournisseur choisi par Light Trip soit amené, pour des raisons diverses, à changer les hôtels mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et les fournisseurs de Light trip lui fourniront un service au moins dans la même catégorie que celle proposée initialement.
Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou les excursions, dont Light trip ne peut être tenu pour responsable.
2.4.4 Types de chambre
Les chambres individuelles ou cabines comprennent généralement un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font souvent l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit, avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d'appoint.
2.4.5 Repas
Le nombre des repas dépend du nombre de nuits passées à l'hôtel.
La formule « All Inclusive » comprend les repas, les boissons sans alcool, certaines boissons alcoolisées (généralement les boissons alcoolisées produites localement), et les activités mentionnées dans le descriptif de chaque prestation. La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et prend fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit. La demi‐pension débute avec le petit‐déjeuner de la première nuit et prend fin avec le petit‐déjeuner du dernier jour : elle comprend un petit‐déjeuner et un repas par jour.
Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi‐pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif.
Attention : selon les pays, les prestataires ne disposent pas toujours d'eau courante potable. Les frais d'achats de bouteilles d'eau potable sont alors à la charge du client.
2.4.6 Activités
Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de Light trip ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance de la part du client. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par le prestataire local. La responsabilité de Light trip ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation ou du fait du client.
Sauf mention contraire, l’animation dans les hôtels est internationale.
2.4.7 Taxes de séjour
Certaines destinations touristiques imposent des taxes de séjour, à régler sur place, généralement auprès du comptoir de l’hôtel ou à l’arrivée à l’aéroport. Ces taxes sont signalées à titre indicatif dans les descriptifs de chaque produit. Cependant, le montant des taxes peut varier sans préavis, et de nouvelles taxes peuvent également être mises en place par les autorités locales. Light Trip ne pourra être tenu responsable d’aucun défaut d’information si une taxe de séjours non-prévue est à payer sur place.
2.4.8 Dépôt de garantie
Les hôtels demandent généralement un dépôt de garantie par carte bancaire lors de l’arrivée. Ce dépôt est intégralement remboursé au moment du départ, ou utilisé pour couvrir d’éventuelles dépenses additionnelles.
2.4.9 Mini-club et garderie
L’âge minimum requis pour participer aux activités de mini-club varie d’un établissement à l’autre. De manière générale, l’admission ou non d’un enfant au sein du mini-club est à la discrétion du personnel de l’hôtel. Selon l’âge de l’enfant, il est parfois demandé à un parent d’assurer la surveillance de l’enfant.
2.4.10 Photos et illustrations
Light trip s'efforce d'illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives des services. Elles n'engagent Light trip que dans la mesure où elles permettent d'indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.
3. PRIX ET PAIEMENT
3.1 PRIX
Tous les prix sont affichés en Euros. Les prix comprennent les transports, hébergements, repas et activités prévues dans le forfait acheté, les taxes d’aéroport, les surcharges carburant au moment de la réservation, et les frais de traitement.
Les prix ne comprennent pas les assurances, ces dernières étant précisées par ailleurs, les dépenses d’ordre personnelles, la nuit de transit éventuelle en cas de pré / post acheminement sans correspondance le jour même, et d’une manière générale toutes les prestations qui ne sont pas mentionnées dans la rubrique « ce prix comprend » du descriptif du produit.
Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par l'organisateur ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
Si, par suite d’une erreur technique ou humaine, le prix communiqué au client est manifestement dérisoire par rapport à la valeur objective des prestations, Light trip pourra annuler la réservation sans frais ni pénalités. Le client pourra effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix conforme des prestations.
Certains tarifs spéciaux nécessitent la présentation de documents justificatifs, qui seront demandés expressément par Light trip au client le cas échéant. Cela peut être le cas notamment dans le cadre d’accords particuliers passés entre Light trip et un organisme tiers (comité d’entreprise…), ou encore dans le cas de voyages de noces. Le défaut de présentation de ces documents entraînera automatiquement un réajustement tarifaire, ou l’annulation du voyage. Dans le cas d’une annulation, les frais stipulés à l’article 8 – annulation et modification à l’initiative du client – s’appliqueront.
3.2 REVISION DES PRIX
Le prix forfaitaire des voyages et séjours varie notamment selon la période d'exécution du voyage, selon le nombre de participants ou selon la compagnie aérienne. Nos prix sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix du séjour ne pourra donc être prise en compte dès lors que la demande de réservation est effective.
Les prix indiqués ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au moment où ils ont été communiqués à Light trip par ses prestataires (hôteliers, réceptif, compagnies aériennes). Ces derniers se réservent expressément la possibilité de réviser leurs prix sans préavis, tant à la hausse qu'à la baisse, afin de tenir compte des variations du coût des transports, lié notamment au carburant ; des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d'atterrissage et embarquement ‐ débarquement dans les aéroports ; des taux de change.
Des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays. Dans ce cas, ces taxes sont à la charge du client et sont à régler sur place et en monnaie locale. Les prix ne comprennent pas les services antérieurs à l'enregistrement à l'aéroport et postérieurs au retour à l'aéroport, les repas pris aux escales lors du transit éventuel entre deux vols, ainsi que les boissons et dépenses d'ordre personnel.
3.3 ENFANTS
Sauf indication contraire, on entend par « bébé » un enfant de moins de 2 ans révolus, et par « enfant » un enfant de 2 ans à 12 ans révolus pendant la durée totale du séjour.
Les bébés de moins de 2 ans révolus à la date du retour peuvent bénéficier de prix spéciaux. Ils ne bénéficient pas de place attitrée dans l’avion et voyagent sur les genoux des parents. Une demande de nacelle peut être faite auprès de la compagnie aérienne mais celle‐ci est seule décisionnaire de son attribution en fonction de la disponibilité. A l’hôtel, les bébés ne bénéficient pas de la même pension que les parents. Les lits bébé et les repas seront en supplément et payables directement aux hôteliers.
Les enfants de 2 à 12 ans révolus à la date du retour peuvent bénéficier de prix spéciaux. En général, ces prix sont accordés lorsque les enfants logent dans la même chambre que les adultes.
3.4 REGLEMENT
Pour les agences de voyages partenaires :
Sauf disposition contraire des conditions particulières à chaque programme, l’agent de voyages vendeur reçoit du client au moment de la réservation, une somme égale à 40% du montant des prestations vendues.
Sauf dispositions contraires des conditions particulières, le paiement du solde du prix du voyage doit être effectué 60 jours avant la date de départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulation seront alors retenus conformément à l’article 8 de nos conditions de vente.
Pour les inscriptions intervenant moins de 60 jours avant la date de départ, le règlement intégral du prix est exigé lors de l’inscription.
Pour les particuliers :Le règlement intégral du prix est exigé lors de la réservation.
Cependant, il est systématiquement proposé une solution de paiement en plusieurs fois après avoir réglé un premier acompte.
4. APTITUDE AU VOYAGE ET PRECAUTIONS AVANT DEPART
Il est de la responsabilité du client et de chaque participant au voyage de s’assurer que son état de santé physique et psychique est compatible avec l’exécution du voyage.
Light trip indique dans chaque descriptif de voyage si les hôtels choisis sont adaptés aux personnes à mobilité réduite. Les hôtels indiqués comme adaptés sont ceux disposant de chambres adaptées aux personnes à mobilité réduite et de parties communes accessibles, selon les normes locales en vigueur. Les transferts entre l’aéroport et l’hôtel sont généralement adaptés aux personnes à mobilité réduite, dans la mesure où la personne n’a pas besoin d’une assistance extérieure (les chauffeurs ne sont pas habilités à manipuler les personnes concernées).
5. FORMALITES
5.1 FORMALITES GENERALES
Light trip informe l’utilisateur des formalités de police, de santé et de douane nécessaires aux personnes majeures et de nationalité française, pour entrer dans le ou les pays de destination. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités administratives compétentes, des formalités spécifiques, applicables notamment aux mineurs.
L'accomplissement de ces formalités lui incombe
Les voyageurs de nationalité autre que française doivent se renseigner eux‐mêmes auprès de l’ambassade ou du consulat concerné.
conseillons aux futurs voyageurs de se rendre sur les sites :
• www.diplomatie.gouv.fr
• www.action‐visas.com
• www.travelsante.com
Les frais de visas et/ou de vaccination sont à la charge du client.
5.2 FORMALITES POUR LES ADULTES
Les ressortissants français devront obligatoirement être en possession des documents d’identité nécessaires au voyage et être à jour au niveau des vaccinations requises. Les ressortissants étrangers devront être en conformité avec les différentes réglementations en cours.
5.3 FORMALITES POUR LES ENFANTS
Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, tout mineur français, quel que soit son âge doit désormais posséder un passeport nominatif en cours de validité et valable au moins 6 mois après la date du retour. Les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents.
5.4 DEFAUT D’ENREGISTREMENT / REFUS D’EMBARQUEMENT
Si le client se voyait refuser l'embarquement ou l'accès au pays de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, Light trip ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable. Le voyageur supportera seul toute sanction et/ou amendes éventuellement infligées et résultant de l'inobservation de règlement de police, santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter. Light trip ne pourra être tenu pour responsable, ni rembourser les billets ou quelque frais que ce soit.
Attention : La réglementation de certains pays impose une validation du passeport supérieure à 6 mois suivant la date du retour du voyage.
6. RECLAMATIONS
Si le client constate qu’une prestation à destination n’est pas délivrée comme prévu, il doit en premier lieu transmettre sa réclamation à nos représentants sur place, qui tâcheront de résoudre le problème, et de compenser un éventuel préjudice le cas échéant.
Si l’intervention sur place n’a pas été suffisante, le client peut adresser une réclamation par écrit à Light trip, à travers l’agence de voyage ou revendeur le cas échéant.
Le service après-voyage est joignable à l’adresse quality@light-trip.com
Tout remboursement de frais engagés à tort par le client pendant son voyage doit être appuyée par une preuve de paiement (reçu, facture etc.). Toute réclamation liée à la qualité des prestations à destination doit également être dans la mesure du possible étayée par des documents objectifs (photos etc.). L’étude du dossier portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Aucune appréciation subjective ne sera prise en compte.
Light trip s’engage à fournir une réponse 30 jours maximum après réception de la réclamation. A défaut de réponse ou de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours après réception de la réclamation, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme, dont l’organisateur relève en tant que membre du SETO (Syndicat des Entreprises du Tour-Operating). La saisie du Médiateur peut être effectuée par voie postale à l’adresse suivante : MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80303 – 75 823 PARIS CEDEX, ou directement sur le site www.mtv.travel
7. ASSURANCES
La souscription d’une assurance est facultative.
Light trip recommande vivement de souscrire à un contrat d'assurance couvrant les conséquences de l’annulation, l'assistance, certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie et la garantie des bagages.
Light trip propose de souscrire une assurance par le biais de son partenaire ASSUREVER. Les garanties diffèrent en fonction du contrat d’assurance souscrit.
8. ANNULATION ET MODIFICATION A L’INITIATIVE DU CLIENT
8.1 ANNULATION
Conformément à l’article L221-28 du code de la Consommation applicable en matière de contrats conclus à distance et hors établissement, les prestations touristiques proposées par Light trip ne sont pas soumises au droit de rétractation.
Le client pourra annuler sa réservation à tout moment, moyennant le paiement de frais détaillés ci-après. Light trip conseille vivement la souscription d’une assurance annulation susceptible de prendre en charge les frais d’annulation. Toute demande d’annulation ou de modification devra être adressée à l’agent de voyage ou revendeur, par tout moyen permettant à Light trip d’accuser réception. La date de réception de la demande sera utilisée pour le calcul des frais.
Frais à la charge du client en cas d’annulation :
| Date de la demande d'annulation | Le jour de la réservation | Plus de 30 jours avant la date du départ | De 15 à 29 jours avant le départ | Moins de 14 jours avant le départ |
| Cas général | 0%* | 50%* | 60%* | 100%* |
| Ventes évènementielles** | 0%* | 100%* | 100%* | 100%* |
* Les pourcentages indiqués dans le tableau ci-dessus indiquent un pourcentage du prix total du séjour, toutes taxes comprises. Une annulation le jour de la réservation peut causer des frais supplémentaires si la compagnie aérienne a déjà procédé à l’émission des billets d’avion et ceux-ci seront facturé par conséquent au client.
** Lorsqu’un produit fait partie d’une opération de vente évènementielle, le descriptif du produit spécifie que des conditions d’annulations particulières s’appliquent
Conformément à la législation en vigueur depuis le 1er juillet 2018, les frais d’annulation appliqués par Light trip sont le reflet des frais d’annulation appliqués par les fournisseurs de prestations (compagnies aériennes, hôtels…).
Les autres dépenses engagées par le client (frais de dossier, frais de visa, assurances etc.) ne sont jamais remboursables, et n’entrent donc pas en compte dans le calcul des frais d’annulation.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation avant le départ dans les conditions prévues par l’article L211-14 II du Code du Tourisme, étant précisé que l’appréciation de la survenance de ces circonstances reposera sur des éléments objectifs.
Le client peut obtenir le remboursement des taxes et redevances individualisées, dont l’exigibilité dépend de l’embarquement effectif du passager d’un vol. Cependant, ce remboursement n’inclut pas les surcharges carburant ou autres surcharges appliquées par le transporteur, même si celles-ci sont le plus souvent désignées comme des taxes.
8.2 MODIFICATION
Toute demande de modification d’un élément essentiel du contrat sera considérée comme une demande d’annulation du dossier et de création d’un nouveau dossier. Les frais d’annulation ci-avant s’appliquent, et le nouveau dossier peut être établi à un prix différent de l’ancien dossier.
8.3 PRESTATIONS NON-CONSOMMEES
Tout voyage abrégé ou tout prestation non-consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement.
9. ANNULATION ET MODIFICATION A L’INITIATIVE DE L’ORGANISATEUR
9.1 DISPONIBILITE DES VOYAGES
Les voyages proposés par Light Trip le sont dans la limite des stocks disponibles. Les stocks mis à dispositions par les fournisseurs (hôtels et compagnies aériennes en particulier) ne peuvent pas toujours être confirmés en temps réel, et il peut arriver qu’un séjour réservé se révèle finalement indisponible. Dans ce cas, l’acheteur sera averti dans un délai de 24 heures (hors dimanches et jours fériés). La réservation sera annulée, et obtiendra le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées.
9.2 MODIFICATIONS MINEURES
Light trip se réserve le droit de modifier unilatéralement des prestations, sous réserve que celles-ci ne constituent pas un élément essentiel du contrat.
Light trip se réserve le droit de modifier l’hôtel confirmé au moment de la réservation si celui – ci dispose du même standing et de prestations équivalentes, conformément à la loi du 1er juillet 2018.
9.3 ANNULATIONS ET MODIFICATIONS MAJEURES
Avant le départ, si Light trip est contraint par un évènement extérieur à modifier un élément essentiel du contrat, le client est informé le plus vite possible de cette modification. Le client pourra alors soit résilier le contrat, soit accepter la modification proposée.
En cas d’annulation, le client se verra remboursé de toutes les sommes versées, et pourra bénéficier d’une indemnité au moins égale aux frais d’annulation qu’il aurait payé dans le cas d’une annulation à son initiative.
Le client ne pourra bénéficier d’aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure, des évènements climatiques, ou tout évènement mettant en péril la sécurité des voyageurs.
10. VOLS ET PERTES
Nous vous conseillons de ne pas emporter d’objets de valeurs. En aucun cas Light trip ne pourra être tenu responsable de vols ou pertes d’objets de valeurs ayant lieu pendant la durée du voyage, que ce soit durant le transport ou à l’hôtel.
11. RESPONSABILITE DE LIGHT TRIP
11.1 RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR DE VOYAGE
Le détaillant (agence de voyage, revendeur…) et l’organisateur (Light trip) sont responsables de la bonne exécution des services de voyages prévus au contrat conformément à l’article L211-16 du code du Tourisme et sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L211-17-1 du code du Tourisme.
En aucun cas, Light trip ne pourra être tenue pour responsable des dommages imputables soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. La responsabilité de Light trip ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.
Light trip ne pourra être tenu responsable de prestations achetées par le client, que ce soit sur place ou avant départ, y compris des prestations de transport entre le domicile et l’aéroport (pré-acheminement / post-acheminement).
Il est de la responsabilité du client de respecter à tout moment la législation française, la législation du pays dans lequel il se trouve, le règlement intérieur de l’hôtel, et de manière générale toute consigne de sécurité donné par les prestataires (compagnies aériennes, transporteurs, organisateurs d’activités à destination etc.). Si le voyage, ou l’une des prestations incluses dans le séjour, devait être interrompue à la suite d’un comportement fautif du client, aucun remboursement ne sera versé au client, et il devra assumer seul les éventuels frais consécutifs à la modification du programme.
11.2 RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS
Les conséquences des accidents, incidents et/ou contretemps pouvant intervenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions des conventions de Varsovie et Montréal, du règlement de la Communauté Européenne N° 261/2004, des réglementations locales qui régissent les transports nationaux des pays concernés. En aucun cas, Light trip ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou le transport de passagers.
En particulier, la responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, exclusivement au transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé dans les conditions de transport et conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie 1929, Convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires.
La responsabilité de Light trip ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien telle que résultant de l’application des règles ci‐dessus. Light trip ne peut être tenu pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entrainer aucune indemnisation à la charge de Light trip.
Les compagnies aériennes ne sont pas tenues comme responsables dans le cas de l’annulation d’un vol, de retard ou de modification d’itinéraire provoqués par des évènements extérieurs (grèves, incidents techniques, surcharge aérienne ou intempéries ou toutes causes indépendantes de notre volonté) et les frais qui pourront en résulter ne feront l’objet d’aucune indemnisation ou remboursement.
11.3 FORCE MAJEURE
Le client ne pourra en aucune manière engager la responsabilité de Light trip pour tout retard, annulation, sinistre matériel ou corporel causé par tout fait de grève, incident nucléaire, tremblement de terre, actes de terrorisme, agressions civiles, attentats, conditions météorologiques locales ou par toute autre cause étrangère à la volonté de Light trip. De manière plus générale, l'agence ne peut être tenue responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de tiers
11.4 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Light trip a souscrit auprès de HISCOX le contrat d’assurance MTRC202000258 garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 150 000€, qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des voyages par suite de carence ou de défaillance de ses services. Toutefois, Light trip peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.
12. TOURISME RESPONSABLE
Light trip s’est engagé en faveur du tourisme durable, par la mise en place d’une politique plus respectueuse de l’environnement, des ressources, du patrimoine, de l’économie locale, des pays visités, ainsi qu’à travers la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme. Light trip encourage chacun de ses clients à adopter un comportement responsable et solidaire lors de ses voyages.
13. DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles (RGPD) entrées en vigueur le 25 mai 2018, les données personnelles collectées (nom, prénom, date de naissance et préférences de voyages) sont utilisées exclusivement pour le traitement et la gestion de la commande. A défaut de fourniture de ces données, la commande ne pourra pas être traitée. Le client est en droit de retirer à tout moment son consentement à la collecte de données, à y accéder, s’y opposer, à les faire rectifier ou supprimer, à demander leur portabilité ou de définir leur sort si son décès survenait en s’adressant par écrit à quality@light-trip.com
Si le client réserve un voyage via une agence de voyages, certaines données à caractère personnel seront transférées à Light trip par l’agence en vue de fournir au client les services qu’il a réservé. Certaines des données recueillies par Light trip seront communiquées, traitées et conservées par des tiers (sous-traitants, fournisseurs, compagnies aériennes etc.). Certains de ces tiers peuvent être basés en dehors de l’espace économique européen.
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes :
- Commande d’un séjour : les données nécessaires au traitement de la commande du client seront conservées pendant la durée nécessaire à l’établissement d’un droit ou d’un contrat
- Gestion de la relation commerciale : les données seront conservées (au plus tard) 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
14. DISPOSITIONS DIVERSES
Le fait que Light trip ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.
Dans le cas où l'une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Dans ce dernier cas, les parties négocieront son remplacement par une disposition ayant un effet économique équivalent.
15. DROIT APPLICABLE
Les conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux de Paris.
C – Conditions générales de vente
1. INFORMATION SUR LES NOUVEAUX DROITS AU 1ER JUILLET 2018Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme : Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L'Organisateur ainsi que le Détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L'Organisateur ou le Détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l'Organisateur ou le Détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'Organisateur ou le Détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.
Light Trip a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (APST – 15 avenue Carnot – 75017 PARIS) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de Light trip.
Site internet sur lequel on peut consulter la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/12/20/ECOI1727619R/jo/texte
D – Informations générales sur la société
Les présentes conditions de vente régissent les offres de voyage proposées par la société Light trip.
Elles sont composées de conditions particulières de vente propre à la société Light trip et des conditions générales de ventes régies par le code du tourisme.
Le Tour Opérateur pour lequel ces conditions s’appliquent est :
Light trip SAS au capital de 8000 euros.
Siège social : 2 Place de Touraine ‐ 78000 Versailles
RCS : Versailles ‐ 880 803 861
Registre des opérateurs de voyage
Garant : APST ‐ 15 av Carnot 75017 Paris
RCP : Hiscox, HA PRC0052169 ‐ 19 rue Louis le Grand 75002 Paris
